Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme nBot, éditée par N0 SAS, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc.

nBot est une plateforme de chatbot alimentée par l'intelligence artificielle permettant aux entreprises d'automatiser leurs conversations client sur WhatsApp, Instagram, Messenger et leurs sites web.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme nBot ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Si vous utilisez nBot au nom d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions.

3. Description des services

nBot fournit les services suivants :

• Création et configuration de chatbots IA conversationnels
• Intégration avec les plateformes de messagerie (WhatsApp Business, Instagram, Facebook Messenger, Telegram)
• Widget de chat pour sites web
• Gestion de base de connaissances pour entraîner le chatbot
• Tableau de bord analytique et suivi des performances
• Qualification automatique de leads
• Support technique et accompagnement

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

Pour utiliser nBot, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser nos services. Les services sont destinés à un usage professionnel.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Abonnements et paiements

5.1 Plans tarifaires

nBot propose plusieurs plans tarifaires, dont un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées et des plans payants avec des fonctionnalités avancées. Les tarifs sont affichés en Dirhams marocains (MAD) et sont susceptibles de modification avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partielles.

6. Utilisation acceptable

En utilisant nBot, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Envoyer du spam ou des messages non sollicités via le chatbot
• Collecter des données personnelles sans consentement approprié
• Violer les conditions d'utilisation des plateformes connectées (Meta, WhatsApp, etc.)
• Distribuer des contenus haineux, discriminatoires ou illicites
• Tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité du service
• Usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser le service pour concurrencer directement nBot

7. Conformité Meta / WhatsApp

En tant que partenaire Meta Business, nBot utilise les APIs officielles de WhatsApp Business, Instagram et Messenger. En connectant ces plateformes, vous acceptez de respecter :

• Les Conditions d'utilisation de la plateforme WhatsApp Business
• La Politique de messagerie professionnelle de Meta
• Les Directives communautaires d'Instagram
• Les politiques anti-spam de Meta

Tout manquement à ces politiques peut entraîner la suspension immédiate de votre compte nBot et de vos connexions API.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits

La plateforme nBot, son code source, son design, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de N0 SAS. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

8.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou importez sur nBot (bases de connaissances, messages, configurations). Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

9. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant nBot, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10. Intelligence artificielle

nBot utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers (OpenAI, Anthropic) pour générer les réponses du chatbot. Bien que nous nous efforcions de fournir des réponses précises :

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes
• Vous êtes responsable de la vérification et de la supervision des réponses de votre chatbot
• Nous recommandons de configurer des limites et des garde-fous appropriés
• nBot ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses de l'IA

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, N0 SAS ne saurait être tenue responsable de :

• Toute perte de données, de revenus ou de profits liée à l'utilisation du service
• Les interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• Les actions de tiers (plateformes Meta, fournisseurs d'IA)
• L'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur

Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés par vous au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez les présentes CGU
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement
• Votre utilisation présente un risque pour la sécurité du service
• Vous violez les politiques des plateformes connectées

13. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% de la plateforme. Des interruptions planifiées pour maintenance seront communiquées à l'avance. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Email : legal@nbot.ma
• Adresse : N0 SAS, Casablanca, Maroc
• Formulaire : Page de contact